Le fil d'actualités - Monassier & Associés, Notaires à PARIS

14.03.2024 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Impact d'une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d'urbanisme

29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE

15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Loi relative à l'industrie verte

28.03.2023 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Modification des sous-destinations des constructions pour réguler des "dark kitchens" et "dark stores"

27.03.2023 - Immobilier des professionnels, Immobilier Bail réel solidaire d'activité : décryptage d'un nouvel outil

17.03.2023 - Immobilier des professionnels, Entreprise Vente de gré à gré d’un actif immobilier dépendant d’une liquidation judiciaire

14.03.2023 - Immobilier des professionnels, Immobilier Taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs

20.02.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Action en démolition : méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique

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