PARIS

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Construction et promotion immobilière

Notre expertise à la fois auprès des acteurs publics et des investisseurs, fait de nous un conseil naturel pour les promoteurs. En effet fort de notre expérience sur des opérations conduites par les aménageurs et les collectivités publiques territoriales, nous avons pleine connaissance de leurs contraintes et de leurs objectifs. Notre implication auprès des investisseurs nous permet également d’anticiper leurs besoins et leurs exigences. C’est pourquoi les promoteurs voient en nous au-delà d’un conseil, un trait d’union entre des mondes ayant parfois des intérêts différents.

Travaillant depuis de nombreuses années pour/avec des promoteurs nous avons créé des liens particuliers avec leurs équipes et ce à tous niveaux, que ce soit auprès des juristes internes, que des développeurs et enfin des chargés de projets.

Nous intervenons :

  • dès la genèse du dossier aux côtés des développeurs afin de sécuriser les pré accords qui sont signés, puis nous suivons au plus près l’évolution de l’opération de construction, de la négociation de l’avant-contrat et de ses avenants éventuels jusqu’à la signature de l’acte d’acquisition des charges foncières ;
  • dans le cadre des négociations et de la signature des actes de ventes de l’immeuble à construire avec les investisseurs.

Nous sommes aussi sollicités par les promoteurs pour les assister :

  • dans la négociation et la rédaction de contrats de promotion immobilière ;
  • dans la négociation et la rédaction de baux à construction et la cession de baux à construction en l’état futur d’achèvement ;
  • dans le cadre des appels d’offres privés ou publics, afin de les aider à structurer d’un point de vue juridique leurs réponses. Cette activité est particulièrement enrichissante car elle nous permet d’intégrer une équipe de professionnels venus d’horizons différents, où chacun apporte sa contribution et où chacun apprend de l’autre ;
  • dans la mise au point de l’organisation juridique d’ensembles immobiliers complexes, (divisions en volumes, cahiers des charges, statuts d’associations syndicale ou d’association foncières urbaines, copropriétés, etc.).

Nos notaires experts

  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

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  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

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