PARIS

Retour

Immobilier des acteurs publics et parapublics

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés pour des opérations sur ces actifs immobiliers publics :

  • Acquisition et cession d’actifs immobiliers par acteurs publics et parapublics, notamment en matière de VEFA publiques
  • Audit juridique d’actifs immobiliers publics, (questions de domanialité publique, procédures de déclassement, etc.)
  • Procédures de cession particulières (appels d’offres, adjudications, mise ne place de data-room dédiées, etc.)
  • Contrats portant sur des dépendances du domaine public (transfert entre personnes publiques, contrats d’occupation, etc.)

 

Nos notaires experts

  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

    En savoir plus
  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Construction de logements sociaux

Trois questions sur le secteur du logement social en 2021

29.04.2021 - Collectivités, Immobilier

Estelle Debaussart, responsable du pôle droit public de l’office Monassier & Associés, membre du Groupe Monassier, dresse un état des lieux du secteur du logement social...

Lire l’article
Immeuble

Une surélévation d’immeuble indépendante des règles de prospect

23.04.2021 - Collectivités, Immobilier

Lorsque le PLU prévoit des règles applicables aux travaux sur constructions existantes au regard des règles d'urbanisme nouvelles, il convient d'en...

Lire l’article
lotissement

Maintien du caractère contractuel du CCCT en dépit de la suppression de la ZAC

20.04.2021 - Collectivités, Immobilier

La Cour de cassation confirme qu’un cahier des charges de cession des terrains (CCCT) signé après le 1er avril 2001 et devenu caduc peut demeurer...

Lire l’article
Demande de permis de construire

Décision de rejet d’une demande de permis de construire notifiée à un seul des...

13.04.2021 - Collectivités, Immobilier

En cas de demandeurs multiples d’une autorisation d’urbanisme, la notification d'une décision expresse de rejet à un seul d'entre eux fait obstacle,...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?