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Immobilier des acteurs publics et parapublics

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés pour des opérations sur ces actifs immobiliers publics :

  • Acquisition et cession d’actifs immobiliers par acteurs publics et parapublics, notamment en matière de VEFA publiques
  • Audit juridique d’actifs immobiliers publics, (questions de domanialité publique, procédures de déclassement, etc.)
  • Procédures de cession particulières (appels d’offres, adjudications, mise ne place de data-room dédiées, etc.)
  • Contrats portant sur des dépendances du domaine public (transfert entre personnes publiques, contrats d’occupation, etc.)

 

Nos notaires experts

  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

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  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

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