PARIS

Retour

Immobilier des acteurs publics et parapublics

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés pour des opérations sur ces actifs immobiliers publics :

  • Acquisition et cession d’actifs immobiliers par acteurs publics et parapublics, notamment en matière de VEFA publiques
  • Audit juridique d’actifs immobiliers publics, (questions de domanialité publique, procédures de déclassement, etc.)
  • Procédures de cession particulières (appels d’offres, adjudications, mise ne place de data-room dédiées, etc.)
  • Contrats portant sur des dépendances du domaine public (transfert entre personnes publiques, contrats d’occupation, etc.)

 

Nos notaires experts

  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

    En savoir plus
  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Immeuble de bureaux

Associations foncières urbaines libres et domanialité publique

25.02.2020 - Collectivités, Immobilier

Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 janvier 2020 admet que des bureaux administratifs relèvent du domaine privé, alors même qu'ils sont susceptibles...

Lire l’article
immobilier

Loi de finances pour 2020 : fiscalité immobilière

28.01.2020 - Collectivités, Immobilier

La loi de finances pour 2020 comporte plusieurs dispositions impactant la fiscalité immobilière :  baisse du taux de TVA applicable aux opérations portant sur les logements sociaux...

Lire l’article
Véhicule électrique

Renforcement des obligations de pré-équipement des bâtiments et d’installation de points de...

20.01.2020 - Collectivités, Immobilier

Le droit à la prise est étendu à tous les bâtiments, résidentiels et non résidentiels, y compris les parkings extérieurs.   Dans le cadre...

Lire l’article
Travaux immobilier

Nouveaux pouvoirs du maire face aux travaux irréguliers

13.01.2020 - Collectivités, Immobilier

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 renforce les pouvoirs d’astreinte et de consignation dont dispose le maire (ou le président d’EPCI) face à des...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?