Notre office
Les notaires de l'étude Monassier & Associés offrent à leurs clients un conseil global prenant en considération tous les aspects de leur environnement professionnel, économique, fiscal et familial pour atteindre leurs objectifs.
PARIS
Les notaires de l'étude Monassier & Associés offrent à leurs clients un conseil global prenant en considération tous les aspects de leur environnement professionnel, économique, fiscal et familial pour atteindre leurs objectifs.
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Lettre Patrimoine & Entreprise
Consulter les derniers numéros