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Formulaire permettant de nous transmettre votre candidature | Votre consentement via une case à cocher | Nom, prénom, téléphone, mail, fonction | 1 an après la réception de la candidature |
Collecter les informations statistiques sur l’utilisation du site afin d’améliorer sa conception | Votre consentement via le module de gestion des cookies | Données de navigation | Voir le tableau relatif aux cookies |
Envoi de la newsletter | Votre consentement lors de l’inscription | Adresse mail | Voir la partie relative aux newsletters |
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Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement, l’office Monassier & Associés, ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A PARTIR DE CE SITE
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Durée de conservation des données
Voir tableau ci-dessus.
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Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineurs ou majeurs protégés.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat sur le site mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).
L’index global d’égalité professionnelle femmes-hommes pour l’année 2024 au titre des données 2023 est de 87/100.
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