Le fil d'actualités - Monassier & Associés, Notaires à PARIS

01.02.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Annulation d’un refus d’autorisation d’urbanisme et cristallisation des règles d’urbanisme

25.01.2023 - Immobilier des particuliers, Immobilier Nouvelle obligation de fournir un carnet d'information du logement depuis le 1er janvier 2023

20.01.2023 - Succession internationale, International Réserve héréditaire et successions internationales : chassée par la jurisprudence, elle revient par la loi

17.01.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Conséquences de l’annulation d’un retrait de permis de construire

16.01.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Dérogations aux règles du PLU pour l’installation de dispositifs de végétalisation

16.01.2023 - Gestion locative et gérance d'immeuble, Immobilier Contrat de fourniture d’eau non individualisé : nouvelles obligations

07.01.2023 Location et théorie de la domanialité publique par anticipation

06.01.2023 - Immobilier des professionnels, Immobilier Mise en demeure administrative pour constructions irrégulières

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