
La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
PARIS
Après un audit de votre situation personnelle et un bilan patrimonial, nous serons force de proposition pour établir avec vous des stratégies patrimoniales sur-mesure.
Fort de notre réseau international de partenaires, nous accompagnons au quotidien des entrepreneurs détenteurs d’actifs en France et hors frontières, aux prises avec les problématiques fiscales.
Notre équipe de fiscaliste peut intervenir sur tous les sujets intéressant la fiscalité personnelle, la fiscalité immobilière, la fiscalité des entreprises.
Nos collaborateurs spécialisés interviennent à l’appui des dossiers traités par les autres notaires et collaborateurs.
Ils sont également à votre disposition pour vous accompagner sur vos déclarations, vos questions fiscales, les contentieux éventuels.
La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour...
Deux arrêts apportent des précisions sur les opérations de valorisation des titres sociaux. Le premier est une question de procédure. Le second une question de valorisation...
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur n’est plus applicable lorsque son conjoint en reçoit la jouissance exclusive au cours de...