PARIS

Retour

Habitat social

Nos équipes accompagnent les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les opérateurs privés sur des opérations d’habitat social :

  • Montage d’opérations
  • Acquisitions (acquisitions foncières, ventes d’immeubles à construire, etc.)
  • Contrats particuliers (baux emphytéotiques, bail réel solidaire, usufruit social, etc.)
  • Acquisition ou cession de portefeuilles de logements (mise en place de l’opération, data-room, etc.)

Nos notaires experts

  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Plan local d'urbanisme

Impact d’une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d’urbanisme

14.03.2024 - Immobilier, Collectivités

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

Lire l’article
installation classée

L’obligation d’information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Immobilier, Collectivités

Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...

Lire l’article
Industrie verte

Loi relative à l’industrie verte

15.11.2023 - Immobilier, Collectivités

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...

Lire l’article
Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Immobilier, Collectivités

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d'intervention au...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?