PARIS

Retour

Transmission d'entreprises intrafamiliales

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

 

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

 

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que l’Office s’est assigné dès sa création, il y a plus de 25 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs de notre Office bâtissent avec vous les stratégies pour transmettre votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

 

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. La transmission d’activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • anonyme
    Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE Notaire à PARIS

    Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet posthume en matière de...

    En savoir plus
  • Arlette Darmon, Notaire à Paris Arlette Darmon, Notaire à Paris
    Arlette DARMON Notaire à PARIS

    Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...

    En savoir plus
  • Lucille Naepels, Notaire à Paris Lucille Naepels, Notaire à Paris
    Lucille NAEPELS Notaire à PARIS

    Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Immobilier commercial

Loyers des baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

15.07.2022 - Entreprise, Immobilier

La Cour de cassation vient de prendre position sur l’épineuse question de l’obligation au paiement des loyers commerciaux suite aux mesures générales de fermeture administrative liées...

Lire l’article
entrepreneur individuel

Précisions sur la réforme du statut de l’entrepreneur individuel

19.05.2022 - Entreprise

La réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Plusieurs textes attendus par les professionnels sont venus...

Lire l’article

3 questions sur La réforme du statut de l’entrepreneur individuel

21.04.2022 - Entreprise

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...

Lire l’article
Réduction d'impôt

Réduction d’impôt Madelin : le taux est à nouveau majoré

05.04.2022 - Patrimoine, Entreprise

Les versements effectués à compter du 18 mars 2022 au capital d'une PME dans le cadre de la réduction d'impôt "Madelin"  bénéficient d'un taux majoré à 25%.    Le dispositif...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?