PARIS

Retour

Transmission d'entreprises intrafamiliales

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

 

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

 

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que l’Office s’est assigné dès sa création, il y a plus de 25 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs de notre Office bâtissent avec vous les stratégies pour transmettre votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

 

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. La transmission d’activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Arlette Darmon, Notaire à Paris Arlette Darmon, Notaire à Paris
    Arlette DARMON Notaire à PARIS

    Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...

    En savoir plus
  • Lucille Naepels, Notaire à Paris Lucille Naepels, Notaire à Paris
    Lucille NAEPELS Notaire à PARIS

    Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...

    En savoir plus
  • Caroline Emerique-Gauche, Notaire à Paris Caroline Emerique-Gauche, Notaire à Paris
    Caroline EMERIQUE-GAUCHER Notaire à PARIS

    Après avoir suivi un double cursus Avocat (CAPA) et Notaire (DSN), Caroline GAUCHER exerce depuis plus de quinze ans dans le domaine juridique et fiscal de la gestion patrimoniale et assiste ses clients afin d’optimiser leur transmission de patrimoine tant privé que...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Immeubles de bureaux

Droit de préférence du locataire commercial lors de la vente d’un local à usage de bureaux

25.02.2020 - Entreprise, Immobilier

Le droit de préférence du locataire commercial prévu à l’article L. 145-46-1 du Code de commerce est encore entouré de nombreuses incertitudes. Parmi...

Lire l’article
Panonceau hôtel

Création de deux nouvelles sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques »

05.02.2020 - Entreprise, Immobilier

Le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020, a scindé la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » en deux...

Lire l’article
Pourcentage

Loi de finances pour 2020 : fiscalité des entreprises

28.01.2020 - Entreprise, Patrimoine

La loi de finances pour 2020 publiée le 29 décembre dernier contient des dispositions qui concernent la fiscalité des entreprises. La modification de la trajectoire de baisse de l’impôt...

Lire l’article
Signature d'un contrat

Pacte Dutreil transmission : les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité...

28.01.2020 - Entreprise, Patrimoine

Le Conseil d’Etat censure les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle retenus par l’administration fiscale. Pour...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?