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Aménagement et Urbanisme

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés tout au long du montage et de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et d’urbanisme :

  • Montage d’opérations (études de faisabilité, choix de la procédure d’aménagement, gestion de la problématique des divisions foncières, analyse des contraintes juridiques et réglementaires, analyse des règles d’urbanisme, etc.)
  • Maîtrise foncière (recherches et acquisitions foncières, etc.)
  • Mise en place de consultations dans le cadre d’appel à projets, de concours d’opérateur de cession de charges foncières avec, le cas échéant la mise en place de data-room dédiées
  • Mise en place d’organisations juridiques complexes et rédactions de contrats spécifiques aux opérations d’aménagement (divisions en volumes, cahiers des charges de cession de terrains, etc.)
  • Cession de charges foncières

 

Nos équipes interviennent également sur des questions d’urbanisme :

  • Analyse juridique des autorisations administratives délivrées pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou la construction d’actifs immobiliers
  • Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation d’urbanisme applicable
  • Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation en matière d’usage (article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation)

 

Nos notaires experts

  • Guillaume Palais, Notaire à Paris Guillaume Palais, Notaire à Paris
    Guillaume PALAIS Notaire à PARIS

    Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur d’achèvement, comme de...

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  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

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    Carole GROSCAUX Notaire à PARIS

    Après plusieurs années passées au sein d'études parisiennes de premier plan, Carole GROSCAUX a rejoint l'Etude MONASSIER en 2017 pour continuer à conseiller une clientèle d'investisseurs institutionnels et de promoteurs immobiliers, principalement dans le domaine de...

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