PARIS

Retour

Aménagement et Urbanisme

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés tout au long du montage et de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et d’urbanisme :

  • Montage d’opérations (études de faisabilité, choix de la procédure d’aménagement, gestion de la problématique des divisions foncières, analyse des contraintes juridiques et réglementaires, analyse des règles d’urbanisme, etc.)
  • Maîtrise foncière (recherches et acquisitions foncières, etc.)
  • Mise en place de consultations dans le cadre d’appel à projets, de concours d’opérateur de cession de charges foncières avec, le cas échéant la mise en place de data-room dédiées
  • Mise en place d’organisations juridiques complexes et rédactions de contrats spécifiques aux opérations d’aménagement (divisions en volumes, cahiers des charges de cession de terrains, etc.)
  • Cession de charges foncières

 

Nos équipes interviennent également sur des questions d’urbanisme :

  • Analyse juridique des autorisations administratives délivrées pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou la construction d’actifs immobiliers
  • Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation d’urbanisme applicable
  • Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation en matière d’usage (article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation)

 

Nos notaires experts

  • Carole Groscaux, Notaire à Paris Carole Groscaux Notaire Paris
    Carole GROSCAUX Notaire à PARIS

    Après plusieurs années passées au sein d'études parisiennes de premier plan, Carole GROSCAUX a rejoint l'Etude MONASSIER en 2017 pour continuer à conseiller une clientèle d'investisseurs institutionnels et de promoteurs immobiliers, principalement dans le domaine de...

    En savoir plus
  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

    En savoir plus
  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

    En savoir plus
  • aude-somsois-notaire-paris-pf
    Aude SOMSOIS Notaire à PARIS

    Aude Somsois est Notaire salarié à Paris, au sein de l'Office Monassier & Associés. Spécialisée en droit immobilier, elle intervient plus particulièrement dans le cadre d'opérations de promotion immobilière et d'opérations d’aménagement.

    En savoir plus
  • Guillaume Palais, Notaire à Paris Guillaume Palais, Notaire à Paris
    Guillaume PALAIS Notaire à PARIS

    Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur d’achèvement, comme de...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Erosion côtière

Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face

25.07.2022 - Immobilier, Collectivités

Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l'érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont été créés...

Lire l’article
Destination commerce

Procédure de contrôle du changement de destination des constructions

19.07.2022 - Immobilier, Collectivités

Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...

Lire l’article
Tva sur marge

TVA sur marge : le Conseil d’Etat suit la CJUE dans l’affaire « Icade Promotion »

30.06.2022 - Immobilier, Collectivités

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n°416727) relative au régime de la TVA...

Lire l’article
Construction

Les modalités d’exercice du droit de préemption en matière de bail à construction

24.05.2022 - Immobilier, Collectivités

Lorsque le droit de préemption est exercé lors de la levée d’une option d’achat par le preneur d’un bail à construction, son exercice ne porte que sur...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?