fr

PARIS

PARIS

Retour

Actualités

Trouver un contenu

Thématiques

Catégories

Construction
17.01.2023 - Urbanisme et aménagement, Collectivités Conséquences de l’annulation d’un retrait de permis de construire
toit végétal
16.01.2023 - Urbanisme et aménagement, Collectivités Dérogations aux règles du PLU pour l’installation de dispositifs de végétalisation
eau
16.01.2023 - Gestion locative et gérance d'immeuble, Immobilier Contrat de fourniture d’eau non individualisé : nouvelles obligations
construction
06.01.2023 - Immobilier des professionnels, Collectivités Mise en demeure administrative pour constructions irrégulières
Erosion côtière
25.07.2022 - Urbanisme et aménagement, Collectivités Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face
Destination commerce
19.07.2022 - Immobilier, Collectivités Procédure de contrôle du changement de destination des constructions
Tva sur marge
30.06.2022 - Immobilier, Collectivités TVA sur marge : le Conseil d'Etat suit la CJUE dans l'affaire « Icade Promotion »
Construction
24.05.2022 - Immobilier des professionnels, Collectivités Les modalités d’exercice du droit de préemption en matière de bail à construction

La presse
parle de nous

En savoir plus

Abonnez-vous à nos newsletters

Je m'inscris

Lettre Patrimoine & Entreprise

Consulter

Comment pouvons-nous vous aider ?